LE PLESSIS-VANNON

Location et Séjour de Vacances

Meublé de tourisme classé 5 étoiles

1 rue du Pont 70180 MEMBREY

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Le présent contrat est conclu entre :

Chantal et Jean Pierre VIENNEY

1 rue Neuve

70180 MEMBREY

tel : 03.84.67.13.56

mel : jeanpierre.vienney@orange.fr

ET:

Nom:.........................................................Prénom:........................................................

Email..............................................................................................................................

Adresse:.........................................................................................................................

Code Postal:.........................Ville:............................................Pays:............................

Tel fixe:....................................................Tel mobile:....................................................

Agissant en tant que locataire ou représentant d’un groupe de locataires,

-affirme avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de location de la maison    « le Plessis-Vannon » située 1 rue du Pont 70180 MEMBREY.

-reconnaît l’existence du site internet : http://www.gite-leplessisvannon.fr

et du blog publié à l’adresse : http://www.le-plessis-vannon.over-blog.com donnant toutes informations utiles.

Fait à :             Le :                                                           Fait à :            Le :

Signature du représentant des locataires :                      Signature du propriétaire :

 

LISTE DES PERSONNES PRESENTES DANS LA MAISON « le Plessis-Vannon » :

La maison peut recevoir 8 adultes au maximum. Le lit de 120 cm de large permet le couchage éventuel de deux enfants de moins de 10 ans et un lit parapluie supplémentaire est à disposition pour un enfant de moins de 2 ans. La capacité peut donc être de 10 personnes s’il y a des enfants de moins de 2 ou 10 ans.

Nombre d’adultes de plus de 18 ans :…………………………………………………….

Nombre et âge des enfants mineurs :…………………………………………………….

DUREE :

La présente location prend effet le : JJ/MM/AA  à partir de 16 heures

Et se termine le : JJ/MM/AA  avant 10 heures.

LOYER :

Le montant du loyer est fixé par semaine du samedi au samedi à la somme de 1085 € en Juillet-Août.

La réservation sera validée par nos soins dès retour du présent contrat et du versement d’arrhes à titre d’acompte forfaitaire dont le montant est fixé à 250 € par semaine.

Le solde de 835 € sera versé soit :

- Par chèque bancaire, Chèques Vacances ou en numéraires à l’arrivée dans les lieux.

- Par virement bancaire :

IBAN : FR0000000000000000000000000 Code BIC : XXXXXXXXXX

( Ou par carte bancaire par l’intermédiaire du site HOMELIDAYS ou du site ABRITEL deux semaines avant votre arrivée).

La réservation est effective dès lors que :

-vous avez procédé au règlement de l’acompte

-vous avez fait retour du contrat signé par vos soins.

MENAGE DE FIN DE SEJOUR :

Une participation forfaitaire de 50 € sera demandée pour le ménage de fin de séjour.

TAXE DE SEJOUR :

La taxe de séjour est intégralement versée à la Communauté de Communes des Quatre Rivières ( CC4R) dont nous dépendons. D’un montant de 1.00 € (tarif au 1er janvier 2020) par personne de plus de 18 ans et par jour elle est due en fin de séjour en fonction du nombre de nuitées constaté. Elle fait l’objet d’une facturation particulière.

ASSURANCE :

Le locataire ou le représentant du groupe de locataires déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile vie privée d’occupant d’immeuble pris en location temporaire (risque villégiature) susceptible de couvrir les éventuels dégâts occasionnés du fait de l’un ou l’autre des locataires lors du séjour.

REGLEMENT INTERIEUR :

-La maison est non fumeurs et il est expressément demandé de ne pas jeter les mégots à l’extérieur.

-La piscine, équipée d’un abri télescopique conforme à la norme NF P90-309, est située dans un périmètre qui ferme à clef. Cette dernière sera remise en main propre lors de l’entrée dans les lieux et la surveillance de la piscine est sous l’entière responsabilité du locataire surtout en ce qui concerne les jeunes enfants.

-Les chiens et autres animaux domestiques ne sont pas autorisés.

-Les caravanes ou tentes ne sont pas autorisées sur le terrain de la maison.

-Dans le cas ou les locataires seraient un groupement de familles ou d’amis, le signataire du présent contrat de location saisonnière, représentera le groupe et sera responsable du règlement de la location, de l’acompte et de la restitution des clefs de la maison.

REGLES DE BASE :

Le locataire accepte les présentes conditions et reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de la maison relatives à sa situation, et à ses prestations.

Il reconnaît avoir loué la maison en toute connaissance de cause et avoir posé les questions dont il n’aurait pas trouvé la réponse sur le site internet ou sur une documentation.

La présente location est assujettie aux conditions d’usage (art. : 1713 à 1762 du Code Civil) et plus particulièrement aux règles suivantes que les parties s’engagent à respecter :

-Pour le propriétaire : l’obligation de délivrer un logement aux normes d’habitabilité et conforme au descriptif fourni.

-Pour le locataire : l’obligation de respecter les lieux et de rendre la maison dans l’état dans lequel elle a été louée.

-En cas de dégradation, le locataire devra procéder au remboursement ou au remplacement de l’objet détérioré avant le départ.

-Le locataire est responsable des dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces risques.

-Il s’agit d’une location saisonnière meublée ; la sous-location est interdite.

-Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 adultes ou 10 personnes s’il y a des enfants (voir ci-dessus).

ARRHES :

En cas d’annulation, les arrhes sont restituées comme suit :

Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date du début du séjour, les arrhes vous sont restituées intégralement.

Si l’annulation survient moins de 30 jours avant la date du début du séjour, les arrhes sont conservées intégralement.

Compléter les deux exemplaires de ce contrat, le parapher et le signer.

Nous retourner un exemplaire en version papier par courrier ou en version électronique après l’avoir scanné revêtu de votre signature.

Dès réception, nous vous adresserons un message de confirmation seule preuve de la validité de cet engagement et de notre accord définitif.